Le Projet ALBIA financé par la Banque mondiale a pour objectif de développer, de renforcer (i) la résilience des moyens de subsistance communautaires autour des aires protégées de la savane sahélo-saharienne tchadienne, (ii) promouvoir des systèmes durables et intégrés de production agro-sylvo-pastorale et (iii) améliorer l'accès à l'eau potable. La mise en œuvre du Projet ALBIA se fera à travers quatre (4) composantes : · Composante 1 : Gestion durable des ressources naturelles et aires protégées · Composante 2 : Promotion les moyens d’existence diversifiés, résilients et durables ; ·Composante 3 : Coordination, gestion et suivi du Projet ; · Composante 4 : Intervention d’urgence en cas de catastrophe. Cette mise en œuvre du Projet ALBIA dont l’Objectif de Développement est de soutenir le développement local inclusif par une meilleure gestion des ressources naturelles, la fourniture de services d'eau et d'assainissement de base et l'augmentation des opportunités génératrices de revenus se fera à travers ces quatre (4) composantes va générer certes des impacts sociaux, économiques et environnementaux positifs mais également des impacts négatifs, d'où la nécessité de prévoir des mesures d'atténuation ou de compensations. Ainsi, au regard de la nature, des caractéristiques et de l’envergure des travaux envisagés, le risque environnemental et social lié à la mise en œuvre des activités du Projet ALBIA est jugé modéré. Parmi les dix Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale huit (8) dont la NES 5 (Acquisition de terres, restriction à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire) sont jugées pertinentes pour le projet. D’où l’obligation de la République du Tchad d’élaborer le présent Cadre Fonctionnel (CF) de ALBIA dont la mise en œuvre des composantes 1, 2 et 3 devraient entrainer une restriction d’accès aux ressources naturelles. La réalisation du Cadre Fonctionnel (CF) va se faire en conformité aux dispositions de la législation environnementale nationale et aux normes environnementales et sociales de la Banque mondiale.

Le cadre fonctionnel a pour but de mettre en place un processus par lequel les membres des communautés potentiellement affectées participent à la conception des composantes du projet, à la détermination des mesures nécessaires à la concrétisation des objectifs de la norme sur la réinstallation, ainsi qu’à l’exécution et au suivi des activités correspondantes du projet. Le cadre fonctionnel traite, en conformité avec la NES n°5 les questions relatives aux restrictions d’accès aux ressources lors de la création d’aires protégées ou de tout autre type d’aires impliquant des changements dans les droits d’usage (cas présent : réserve Ouadi RiméOuadi Achim, d’une superficie d’environ 80 000 km2 ). Il identifie les méthodes et procédures ā suivre afin d’éviter, de minimiser ou de compenser les impacts sociaux liés aux restrictions d’accès aux ressources naturelles. Le CF établit aussi les directives ā suivre pour la préparation d’un plan d’actions pour la restriction d’accès aux ressources qui devra être élaboré par le Projet ALBIA, dans le cadre de préparation du plan de gestion, en collaboration avec les populations locales concernées.