DIRECTION DES EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES ET DE LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES (DEELCPN)

Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Évaluations Environnementales et de la lutte contre les Pollutions et les Nuisances est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’évaluation environnementale, de lutte contre les pollutions et les nuisances ainsi que de la prévention des risques et catastrophes écologiques.

A ce titre, elle est chargée de :

• mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’évaluations environnementales, de lutte contre les pollutions et les nuisances;
• participer à l’ élaboration, à la mise en œuvre et du suivi de la politique, des stratégies et des plans d’actions en matière de pollutions et des nuisances;
• valider les évaluations environnementales stratégiques, les plans de développement régionaux ou sectoriels en collaboration avec les services concernés;
• valider les études d’impacts sur l’environnement, des établissements classés, des aménagements, des ouvrages, des programmes et des projets en collaboration avec les services concernés;
• vérifier et approuver la conformité des dossiers de demande d’agréments relatifs aux études d’impacts environnementaux et sociaux et à la gestion des pollutions et nuisances;
• orienter les promoteurs dans l’élaboration des termes de références des évaluations environnementales;
• contrôler et gérer les déchets et les systèmes d’assainissement, en collaboration avec les services concernés;
• organiser les secours en cas des catastrophes écologiques en collaboration avec les services concernés;
• suivre les activités des organismes sous-tutelle ,projets et programmes en matière des pollutions et nuisances ;
• élaborer et mettre en œuvre un programme de recherche et de formation professionnelle en matière d’évaluations environnementales et de lutte contre les pollutions et les nuisances ainsi que de prévention des risques écologiques , en collaboration avec les services concernés;
• mettre en application la réglementation nationale, les Accords, les Protocoles , les Traités et les Conventions sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs aux évaluations environnementales, à la lutte contre les pollutions et les nuisances ainsi qu’à la prévention des risques et catastrophes écologiques.