DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX (DAJC)

Placée sous l’autorité d’un directeur, la Direction des Affaires Juridiques et du contentieux est une structure technique d’exécution de la politique du Gouvernement en matière des affaires juridiques et du contentieux.

A ce titre, elle est chargée de :

• Élaborer la politique, les stratégies et les plans d’action du Ministère en matière des affaires juridiques et du contentieux,
• appuyer et contribuer à l’élaboration des textes juridiques nationaux et internationaux ;
• examiner et suivre les textes juridiques internationaux en collaboration avec les services concernés, en vue de leur éventuelle signature et ,ou ratification;
• mettre en place et gérer une base des données juridiques et du contentieux et assurer sa diffusion;
• suivre et statuer tous les contentieux du Ministère;
• défendre les intérêts du Ministère devant les juridictions nationales et de constituer en partie civile dans tous les procès en appui au secrétariat Général du gouvernement;
• vulgariser les textes relatifs à l’environnement, aux ressources forestières, fauniques et halieutiques e, collaboration avec les services concernés;
• élaborer et mettre en œuvre un programme de recherche et de formation professionnelle en matière des affaires juridiques et du contentieux, en collaboration avec les institutions et les services concernés ;
• mettre en application la réglementation nationale, les Accords, les Protocoles, les Traités et les Conventions sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs aux affaires juridiques et au contentieux.